- Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réalisation des travaux et de vente de marchandises proposées par « EI-PETER KISS / SERVICES KISS », ainsi que les obligations du client.
- Prestations et marchandises couvertes
- Seules les prestations expressément mentionnées dans le devis accepté sont comprises dans l’intervention.
- La fourniture de matériaux peut être incluse ou non dans le devis, selon la nature de la prestation. Lorsque des produits sont commandés et livrés par l’artisan, ils sont facturés selon les modalités précisées dans le devis. En l’absence de mention explicite, la prestation est réputée exclure la fourniture des matériaux.
- Prix et modalités de paiement
- Un acompte de 30% ou 40% est demandé à la signature du devis pour les prestations de travaux.
- Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, ou espèces (dans la limite de 1 000 €, conformément à la réglementation en vigueur).
- Les prix indiqués s’entendent « hors taxes ou TTC », selon la législation applicable.
- Délais et exécution des travaux
- Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités des matériaux, les contraintes techniques et les conditions météorologiques.
- EI-PETER KISS / SERVICES KISS ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
- Obligations du client en matière de moyens techniques
- Le client s’engage à mettre gracieusement à disposition, pendant toute la durée du chantier, un accès à l’eau courante ainsi qu’à une alimentation électrique en 240 V, nécessaires au fonctionnement du matériel électroportatif.
- Garantie et responsabilité
- Garantie décennale : Les travaux affectant la solidité ou l’étanchéité du bâtiment sont couverts par une garantie décennale de 10 ans, à compter de la date de réception des travaux.
- Garantie biennale : Les équipements dissociables du bâti (robinetterie, chauffe-eau, sanitaires, volets…) bénéficient d’une garantie biennale de 2 ans, à compter de leur date d’achat, selon les conditions du fabricant.
- Limitation de responsabilité : EI-PETER KISS / SERVICES KISS ne pourra être tenu responsable des vices cachés ou défauts non apparents avant le début des travaux.
- Modification et imprévus
- Toute intervention supplémentaire résultant d’imprévus rencontrés au cours des travaux pourra faire l’objet d’un devis complémentaire, après évaluation des ajustements nécessaires.
- EI-PETER KISS / SERVICES KISS se réserve le droit d’ajuster les prix en cas de modification des prestations à la demande du client.
- Annulation et conditions de rétractation
- Toute annulation postérieure à la signature du devis entraîne la facturation de frais de dédommagement. L’acompte versé reste acquis à l’entreprise, sauf accord spécifique tenant compte de l’état d’avancement du chantier ou des achats engagés.
- Acceptation des conditions
- En signant le devis avec la mention « Bon pour accord », le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente jointes.